Le Viager Occupé
VIAGER OCCUPÉ
PRINCIPE
Le VENDEUR vend son Bien immobilier tout en continuant de l'habiter jusqu'à son décès (ou le décès du dernier des vivants si cela est prévu au contrat).
En contrepartie, l'acquéreur verse une contribution financière appelée BOUQUET & RENTE VIAGÈRE.
Au décès du VENDEUR, l'ACQUÉREUR récupère la jouissance du bien.
DROIT D'USAGE ET D'HABITATION (DUH)
Le DUH est le droit garantissant de vivre dans son logement soit temporairement soit jusqu'à son décès.
Il est personnel et ne peut ni être cédé, ni être loué.
Le DUH est différent d'un USUFRUIT.
On parle également d'abandon du droit d'usage et d'habitation lorsque le VENDEUR souhaite libérer le bien de manière anticipée. L'acquéreur récupère donc la jouissance du bien cependant il doit majorer le prix de vente ( soit par la majoration de la rente , soit par le versement d'un complément de prix)
PRIX
Le prix est généralement constitué du bouquet et d'une rente viagère
Somme versée périodiquement jusqu'au décès du bénéficiaire
La valeur totale de la rente est incertaine, car elle dépend de la durée de vie du vendeur. Son montant est estimé en fonction de plusieurs critères parmi lesquels :
L'OBJECTIF
Pour toute information sur les possibilités, il est conseiller de se renseigner auprès d'un professionnel du démembrement de propriété.
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Le VENDEUR vend son Bien immobilier tout en continuant de l'habiter jusqu'à son décès (ou le décès du dernier des vivants si cela est prévu au contrat).
En contrepartie, l'acquéreur verse une contribution financière appelée BOUQUET & RENTE VIAGÈRE.
Au décès du VENDEUR, l'ACQUÉREUR récupère la jouissance du bien.
DROIT D'USAGE ET D'HABITATION (DUH)
Le DUH est le droit garantissant de vivre dans son logement soit temporairement soit jusqu'à son décès.
Il est personnel et ne peut ni être cédé, ni être loué.
Le DUH est différent d'un USUFRUIT.
On parle également d'abandon du droit d'usage et d'habitation lorsque le VENDEUR souhaite libérer le bien de manière anticipée. L'acquéreur récupère donc la jouissance du bien cependant il doit majorer le prix de vente ( soit par la majoration de la rente , soit par le versement d'un complément de prix)
PRIX
Le prix est généralement constitué du bouquet et d'une rente viagère
Somme versée périodiquement jusqu'au décès du bénéficiaire
- Le bouquet payé comptant à la signature du contrat de vente n'est pas obligatoire. Il est librement fixé.
- La rente viagère peut être versée à une ou plusieurs personnes physiques (époux ou indivisaires { Personne possédant, avec d'autres, des droits de même nature sur la totalité d'un bien}). Elle peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle, payable au début ou à la fin de chaque période.
La valeur totale de la rente est incertaine, car elle dépend de la durée de vie du vendeur. Son montant est estimé en fonction de plusieurs critères parmi lesquels :
- Âge et espérance de vie du crédirentier
- Valeur du bien
- Montant du bouquet
L'OBJECTIF
- Vivre chez soi toute ma vie & percevoir un complément de retraite
- Vivre chez soi encore quelques années & percevoir un complément de retraite
- Vivre chez soi & percevoir un capital important
- Vivre chez soi & donner à ses enfants de son vivant
- Vivre chez soi & protéger son conjoint
Pour toute information sur les possibilités, il est conseiller de se renseigner auprès d'un professionnel du démembrement de propriété.
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